Vos locaux · gratuit · sans e-mail

Une caméra à l'entrée ? Un registre à l'accueil ? La CNDP a un mot à dire.

Les images de vos caméras, le cahier des visiteurs, votre fichier clients ou votre paie sont des données personnelles au sens de la loi 09-08 : chacun se déclare, s'affiche, se conserve un temps limité. Cinq écrans de cases à cocher, rien à taper, et vous savez exactement ce qui s'applique à vos locaux — avec le texte de la CNDP en face de chaque point.

Ce que nous gardons : vos réponses, sous un code que vous seul connaissez. Pas de nom de personne, pas d'e-mail, pas de cookie.

Ce que le questionnaire couvre

  • Caméras — où elles filment, combien de temps les images restent, ce qui doit être affiché à l'entrée, où sont stockées les images. Délibération 350-2013 (lieux de travail et lieux privés communs), D-942-2025 (établissements de santé).
  • Registre des visiteurs — ce qui peut être noté, la pièce d'identité, la durée, la note à l'entrée. Délibération D-943-2025.
  • Fichiers — clients, membres, patients, salariés, sur papier ou logiciel ; où ils sont stockés. Loi 09-08, art. 12, 15 et 19.
  • Ce qui existe déjà — vos récépissés et autorisations.

Ce que la loi ne tranche pas dans les textes que nous détenons — une caméra tournée vers la rue, un domicile privé — est marqué « à confirmer », jamais deviné.