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Caméras, salariés, clients : votre entreprise est-elle en règle ?

Les images de vos caméras, le dossier de vos salariés, votre fichier clients, vos fournisseurs et vos outils sont des données personnelles au sens de la loi 09-08. Une rubrique par écran, des cases à cocher, et vous savez ce qui s'applique — avec le texte et la sanction en face de chaque point.

Nous gardons vos réponses sous une référence. Pas de nom de personne, pas d'e-mail, pas de cookie.

Ce que le questionnaire couvre

  • Caméras — où elles filment, combien de temps les images restent, l'affiche à l'entrée. Délibérations 350-2013 et D-942-2025 (santé).
  • Personnel et recrutement — dossiers, pointage, CV, contrats. Délibération 298-AU-2014.
  • Clients, patients ou élèves — fichiers, fidélité, dossiers médicaux. Délibérations 32-2015, D-941-2025.
  • Fournisseurs, prospection, accueil, outils — sous-traitants, messages, registre des visiteurs, hébergement à l'étranger.

Commerces, restaurants, bureaux, ateliers, cabinets de santé, établissements d'enseignement. Les autres activités sont signalées « hors périmètre » : leurs traitements principaux n'ont pas de modèle de la CNDP.