Loi 09-08 · délibérations CNDP du 28 novembre 2025

Ce que votre site fait vraiment, face au texte de la loi.

Entrez votre nom de domaine : ce que votre site charge, dépose et envoie à l'étranger, ce que la loi vous demande, et ce qui vous manque — chaque point avec le texte exact et la sanction. Gratuit, sans e-mail, sans rien installer.

Aucun e-mail demandé Lecture seule, comme un visiteur Textes cités mot pour mot 13 912 sites .ma déjà lus
Baromètre

13 912 sites marocains vérifiés

Mesuré site par site, en septembre 2026. Chiffres agrégés, aucun site nommé.

91,1 %
n'affichent aucune bannière de cookies
32 %
contactent un service publicitaire avant toute action du visiteur
4,2 %
sont hébergés au Maroc

Méthode et chiffres complets

Méthode

Trois écrans, et rien d'inventé

Ce qui est écrit dans un résultat Ordo est soit un fait observé sur votre site, soit un texte de loi cité, soit une conséquence écrite au conditionnel. Ce que nous ne pouvons pas voir est marqué « à confirmer », jamais deviné.

1. Votre domaine

Si nous avons déjà lu votre site — comme 13 912autres sites .ma, une seule fois, en lecture seule — ses faits sont déjà là : services contactés, cookies déposés, bannière, hébergement, certificat. Sinon, vous partez d'une page vide.

2. Huit écrans de cases à cocher

Qui vous êtes, ce que le site collecte, où vont ses données, à qui vous écrivez — rien sur vos locaux ni vos salariés : ce diagnostic parle du site. Rien à taper. Les questions qui ne vous concernent pas n'apparaissent pas. Ce que vous ne savez pas, vous le laissez vide : nous le vérifions pour vous dans le rapport.

3. Le résultat, et un code

Tous les points à traiter, chacun avec le texte qui s'applique et la sanction prévue ; un correctif montré en entier, les autres comptés. Votre code vous permet de revenir sur la page — et de commander le rapport complet, sans créer de compte.

Services

Du constat à la correction

Le diagnostic vous dit ce qui manque. Le rapport complet vous donne chaque correction, prête à intégrer, et le dossier à déposer — préparé par une personne, pas par un formulaire.

Le diagnostic

Ce qui vous manque, point par point.

Gratuit
  • Les faits relevés sur votre page d'accueil, si nous l'avons lue
  • Ce que la loi 09-08 et la loi 31-08 vous demandent, d'après vos réponses
  • Pour chaque point : le texte cité, la sanction, un correctif montré
  • Aucun e-mail, aucun compte, aucun cookie
Commencer le diagnostic

Sur mesure

Plusieurs sites, un groupe, une agence.

Sur devis
  • Un rapport par site, une vue d'ensemble pour vous
  • Vos textes, réglages et dossiers relus avant mise en ligne ou dépôt
  • Un interlocuteur qui connaît vos sites, par e-mail
contact@aifusion.company

Diagnostics et rapports réalisés par un auditeur indépendant en conformité numérique. Ils décrivent des faits et citent les textes ; ils ne constituent pas un avis juridique.

Gratuit · sans e-mail

Et votre site ?

Entrez votre nom de domaine. Si nous l'avons déjà lu, ses faits apparaissent tout de suite ; huit écrans de cases à cocher font le reste. Vous repartez avec la liste complète et un code — rien d'autre ne vous est demandé.

Vos locaux

Une caméra à l'entrée ? Un registre à l'accueil ? La CNDP a un mot à dire.

Les images de vos caméras, le cahier des visiteurs, votre fichier clients sont des données personnelles au sens de la loi 09-08 : chacun se déclare, s'affiche, se conserve un temps limité. Cinq écrans de cases à cocher, et vous savez ce qui s'applique à vos locaux — avec le texte de la CNDP en face de chaque point. Puis, si vous le souhaitez, le dossier prêt à déposer et l'affiche à imprimer.

Vérifier mes locaux